Le pot de fer contre le pot de terre

 Pour mémoire, l’association « La Vie d’Orry » avait engagé le 2 août 2016 une action en Justice devant le Tribunal Administratif d’Amiens pour dénoncer l’arrêté du 25 mars 2016 par lequel le Maire d’Orry-La-Ville autorisait le groupe FLINT immobilier à construire un ensemble de 62 logements sur le terrain situé rue du 18 juin 1940 (en face de l’école Maternelle).

 

Le Tribunal a rendu son jugement le 27 mars dernier : il a rejeté notre requête, nous opposant une fin de non recevoir tirée uniquement « de l’absence d’intérêt à agir de l’association », au motif que nos statuts, à la date de la demande du permis de construire visé (29 janvier 2016), ne prévoyait pas encore la défense du cadre de vie des Orrygeois (cet item n’a été rajouté à nos statuts que début mars 2016)…

 

Le Tribunal s’est malheureusement saisi de cet argument de droit pour évacuer un dossier… Argument que les défendeurs (sans doute mieux conseillés que nous) avaient opportunément mis en exergue dans leurs conclusions.

 

Notre requête a donc été rejetée, sans qu’il n’ait été besoin pour le Tribunal, (comme le souligne le jugement) « de se prononcer sur les autres fins de non recevoir opposées en défense » (par la Mairie d’Orry-La-Ville et le promoteur FLINT Immobilier).

 

Ainsi, le Tribunal Administratif d’Amiens a rendu son jugement sans même examiner et prendre position concernant les arguments sur lesquels étaient basée notre action, qui dénonçait pourtant plusieurs irrégularités ayant manifestement entaché la délivrance du permis autorisant la construction des 62 logements groupés des « Jardins d’Aumale ».

 

Nous avions dénoncé les faits suivants :

  • L’arrêté n’a pas pris en compte l’avis rendu par France Domaine dans le cadre de la cession du terrain : le prix de vente du terrain a été estimé sur les bases d’une vente de 5 parcelles (ou maisons individuelles), alors que le permis de construire a autorisé la construction (et donc la vente) de 62 logements…
  • Le permis de construire  porte atteinte à un site classé et à des espaces protégés, en dépit de l’avis favorable qu’a délivré l’architecte des Bâtiments de France ;
  • Le Conseil municipal n’a pas été correctement informé lors de la délibération du 24 septembre 2015, qui a débouché sur le projet attaqué, ce qui avait d’ailleurs conduit les élus de l’opposition à intenter un recours devant le Tribunal Administratif ;
  • Les parcelles (privées) constituant le terrain concerné avaient initialement fait l’objet d’une préemption par la commune, qui avait invoqué un objectif d’intérêt général, alors que ce bien a finalement été revendu à un promoteur privé ;
  • La cession du terrain n’a pas respecté les principes généraux du droit de la commande publique de publicité et de mise en concurrence ;
  • Le permis de construire délivré est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation retenue dans le plan local d’urbanisme, car compte tenu des prix pratiqués, il ne permet pas d’offrir aux jeunes et aux aînés des logements alternatifs, outre qu’il entraîne une surdensification de la zone (de surcroît située aux abords des écoles).

  

Tous ces arguments, sur lesquels un avis éclairé et motivé du Tribunal était attendu, et eut été intéressant, ont finalement été balayés pour un vulgaire motif de « forme » !

 

Nous sommes d’autant plus déçus, que les riverains de la rue Jacques Maillet, qui avaient également intenté un recours devant le Tribunal Administratif, et qui eux auraient sans doute eu, en terme de droit, « un intérêt à agir », ont subi des pressions et des menaces honteuses de la part du promoteur FLINT immobilier, qui les ont poussés à se rétracter…

 

Tout ceci, avec le renoncement à juger du Tribunal, montre à quel point il est difficile de combattre « les Puissants », et leur armée de juriste aguerris, même lorsque de fortes présomptions existent quant à la régularité de leurs pratiques.

 

Nous espérons que ces quelques lignes sauront éclairer les Orrygeois sur les circonstances dans lesquelles cette affaire a été avortée par le Tribunal Administratif d’Amiens.

  

Ceci constitue certes pour nous une défaite amère… mais est loin de constituer une victoire pour les intéressés !

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Commentaires: 9
  • #1

    auguste nicole (samedi, 05 mai 2018 11:50)

    l'état des routes est déjà dégradé,,,,ça ne va s'arranger avec les camions qui vont passer dessus!!!!mais mr le maire pourra les réparer avec l'argent que vont apporter tous ces nouveaux habitants,,,,,!

  • #2

    sv (samedi, 05 mai 2018 20:59)

    C'est désastreux.
    Ces immeubles seront certainement la stupidité de trop, celle après laquelle Orry ne sera définitivement plus un village.
    Il n'y a pas besoin d'être devin pour prévoir la suite: une fois que la rue du 18 juin sera bétonnée des deux côtés (l'immeuble d'un côté, et les parcelles constructibles de l'autre) il n'y aura pas à attendre longtemps avant que les champs derrière l'Intermarché soient bétonnés aussi d'une manière ou d'une autre.
    La boucle sera alors bouclée, Orry et La Chapelle ne formeront alors plus qu'une ville de la banlieue du "Grand Paris".
    Il n'y avait qu'une chose à faire: conserver à Orry son caractère de village. Notre maire aura bêtement suivi le mouvement général en se croyant moderne.
    Encore bravo à lui...

  • #3

    Delangue Brigitte (dimanche, 06 mai 2018 10:08)

    Peut être une action avec le PNR qui est garant de la protection de la flore et de la faune dans notre région, à La Chapelle il a fait arrêté le projet d'agrandissement de Leclerc sous le prétexte de maintenir "la vue magistrale" que l'on a du rond point du Survilliers ( + de 500 m de camions font une belle vue en effet ) et la défense d'un oiseau qui n'est présent que dans les bois (qu'il n'y a pas sur le fameux terrain ) cela permettait un centre écologique avec récupération des eaux de pluie pour les espaces verts qui étaient importants, 150 emplois, et un rond point et parking qui permettaient aux camions de ne pas traverser la Chapelle pour venir faire demi tour dans la zone commerciale SEMB ou au monument aux morts ! il n'est peut être pas trop tard pour les solliciter d'autant que le siège est à Orry il me semble?

  • #4

    Charmilles (dimanche, 06 mai 2018 17:10)

    Il y aurait des choses à dire concernant les manœuvres de cession du terrain.

    Je ne vois pas un jeune s'endetter sur un studio de 36m² à 149 000 € et pas plus pour un T2 ou T3 à des prix encore supérieur. Pourquoi pas un ancien qui préfère vendre sa maison et rester sur Orry, mais ils seront combien ? Non, ce sont des investisseurs/défiscalisateurs qui vont acheter.

    Question droit, je ne comprend pas pourquoi c'est la date du dépôt de permis de construire qui compte et non pas la date de délivrance du permis. Avez vous eu confirmation de cet élément de droit ?

    En tout cas, merci d'avoir agis, même s'il n'y a pas eu un véritable jugement.

    Il faudra être vigilant pour la suite. Notamment, comme le rappel "sv" pour les champs derrière Intermarché.

  • #5

    auguste nicole (dimanche, 06 mai 2018 19:31)

    effectivement,on a bien fait de profiter avant ttes ces horreurs!!!!!Orry sera défiguré à tout jamais,,,,en espérant que l'on en voit le bout,,,,,

  • #6

    Mc (dimanche, 06 mai 2018 21:43)

    Comme toujours! La commune a toujours raison. Quel que soit le sujet les habitants de notre joli village sont perdants. Dommage

  • #7

    lila (lundi, 07 mai 2018 11:29)

    On peut s'interroger en effet sur l'inaction du PNR dont le siège est situé au Château de la Borne Blanche, rue d'Hérivaux, dont le président est Mr Marchant Patrice (maire de Gouvieux)
    Ce même PNR a autorisé la vente d'un terrain situé juste derrière leur domaine pour la construction de 48 LOGEMENTS SOCIAUX ( rue du vieux chemin de Coye ) ce terrain acheté par un organisme social se nommant EFPLO a pour président.....Monsieur Patrice MARCHANT ( ça alors !!! )....En attendant je rappelle que le maire de Gouvieux est fermement opposé à toutes constructions de logements sociaux sur sa commune !

  • #8

    phil (mardi, 08 mai 2018 06:22)

    Inexact Va voir a Gouvieux il y a au moins 20 immeubles de 4 etages de logement, sociaux derriere la grande place centrale !

  • #9

    Charles (mercredi, 09 mai 2018 16:21)

    Dommage de construire encore un immeuble en R+2+Combles. avec un parking souterrain et/ou les parking extérieurs sont-ils suffisants ?. La résidence du vieux village a permis de densifier le centre ville en supprimant une vieille maison et éclaircir un peu les zones de stationnement.