Points à retenir du Conseil Municipal du 7 décembre

  • Autorisation de la mairie pour la vente d’un pavillon Oise Habitat

Oise Habitat, principal bailleur social implanté sur notre commune sollicite tous les ans le Conseil Municipal pour l’autoriser à vendre un des ses pavillons situés rue du stade ou de la Chasse.

A la majorité (2 pour), les conseillers municipaux ont voté contre.

  

  • Dépénalisation du stationnement payant

Dans le cadre de la loi MAPTAM, il revient à chaque collectivité de fixer en conseil municipal le montant des amendes concernant les infractions au stationnement payant. Notre commune est concernée par les horodateurs du parking de la gare.

Le conseil municipal a voté à la majorité (3 contre) une nouvelle hausse : l’amende passera de 17 à 25 euros !

 

Commentaire : pour revenir sur l’augmentation des tarifs au parking de la gare, argumentée principalement par un résultat déficitaire cette année, nous nous interrogeons sur les points suivants :

- Ce résultat déficitaire est il chronique ou dû cette année à des dépenses exceptionnelles ? nous regrettons à ce sujet que l’intégralité des Compte rendus du Conseil Syndical ne figurent pas sur le site du SICGEPOV

- Quel est le montant en trésorerie de ce syndicat ? Si ce montant est important, y avait- il nécessité d’augmenter une nouvelle fois les tarifs ?

Nous rappelons également que le Président de ce syndicat perçoit une indemnité mensuelle de 972,80 € et ses deux vice-Présidents chacun une indemnité de 389,27 € (cf : site du syndicat – compte rendu du 26 mai 2014)

Pour information, les réunions de ce Conseil Syndical sont public. Chaque citoyen a le droit tout comme au Conseil Municipal de s’y rendre. Soyons vigilants sur la date de la prochaine réunion.

 

  • Convention scolaire du centre aquatique AQUALIS

Monsieur le Maire rappelle que 5 classes de l’école élémentaire participe à cette activité ( coût 56,89 € par vacation par classe ). Compte tenu de la distance entre Orry et ce lieu par rapport à d’autres communes de la communauté de commune, Monsieur le Maire a obtenu une baisse des tarifs des rotations de bus. Il informe également que les travaux d’extension de cette piscine ouverte en 2004 ne pénalisera pas cette activité.

 

  • Décision modificative

Le Conseil Municipal a voté une décision modificative pour le transfert d’une somme de 15 000 € sur le compte 6611. Cette décision modificative est rendue nécessaire compte-tenu du prolongement de 5 mois du prêt-relais du terrain l’Oréal qui n’était pas prévu au Budget Primitif. Monsieur le maire rappelle que la vente du terrain communal sis rue du 18 juin au profit de l’aménageur FLINT pour la réalisation de 62 logements collectifs ne peut se faire tant que le recours administratif sur cette opération n’est pas définitivement jugé.

 

Commentaire : Rappelons que les 10 hectares du terrain l’Oréal situé en zone économique au Plan d’Occupation des Sols avaient été acquis au prix 1,8 million. Rappelons que ce terrain de moins d’un hectare acquis  par l’EPFLO était situé en zone économique et naturelle permettant ainsi la réalisation d’une opération de 48 logements après que le PLU eut été révisé.

 

  • Avis sur une demande de remise gracieuse présentée par le comptable public

Lors de la précédente mandature, le comptable public de la trésorerie de Senlis  en fonction à cette date a procédé au règlement de deux factures d’un montant global  de 21 107 € sans que le bordereau ne soit signé d’un élu. Sans demande de remise gracieuse ce comptable peut être redevable de cette somme auprès des juridictions compétentes. Compte-tenu du fait que la dépense était réelle, 10 conseillers municipaux ont voté pour cette remise gracieuse, 7 se sont abstenus.

 

  • Indemnité de conseil du percepteur

Les percepteurs (comptables publics) peuvent percevoir des collectivités des indemnités de conseil, indemnités qui sont calculées d’après des barèmes auxquels on impute un pourcentage. Après un long débat, certains étant contre, il est voté une indemnité à hauteur de 75 %.

 

  • Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

Le budget n’étant voté qu’en mars (au plus tard), il est demandé aux conseillers municipaux de voter des crédits par anticipation jusqu’à hauteur de 25% des montants inscrits au budget 2017. Cette disposition est bien sûr permise par la loi mais aucun document budgétaire n’est joint à ce point. On ne sait donc pas le montant des crédits 2017 déjà utilisés, ni les opérations pour lesquelles ces nouvelles sommes sont votées.

 

  • Procédure d’appel d’offres du projet culturel

Cette question ne fait pas l’objet d’une délibération mais seulement d’une information sur la procédure et le déroulement des futurs travaux. Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique s’est très bien passée et qu’il n’y a eu que très peu de remarques.

 

Commentaire : le peu de personnes présentes à la réunion publique sur le projet culturel pourront témoigner que le projet a suscité de nombreuses questions et observations, qui sont restées pour beaucoup sans réponse.

 

 

On regrette par ailleurs qu’aucune information n’ait été donnée sur la prochaine réunion publique concernant une nouvelle révision du PLU ni sur le projet de 33 logements collectifs à Montgrésin dont le permis a été pour l’instant refusé par l’architecte des bâtiments de France.

 

Écrire commentaire

Commentaires: 8
  • #1

    Yves Mineraud (samedi, 16 décembre 2017 17:38)

    Bonsoir,

    est-il possible de savoir précisément combien perçoivent les élus en charge de la gestion de notre commune ? Sans rien dévoiler qui puisse être contraire à la réglementation, bien entendu. Puisqu'on entend parler régulièrement de l'état catastrophique de nos finances du fait d'une gestion précédente qui se révèlerait en définitive totalement hasardeuse, je pense qu'il serait profitable à la bonne information des Orrygeois que nous sachions tous combien on reçoit quand on est Maire, Président d'un syndicat, bref, combien on perçoit d’émoluments divers et variés une fois élu à Orry la Ville. L'idée d'un organigramme me plairait assez. Aucune volonté polémiste de ma part vous le savez bien ;-), mais le souhait de remettre simplement les choses en perspective en jouant la carte de cette transparence dont on dit partout qu'elle est tellement bénéfique.

    Autre question : est-il prévu une indemnité de retraite pour les élus qui auront passé des années à faire des cocottes en papier pendant les Conseils Municipaux, ou bien encore qui auront écrit sans relâche des courriers de dénonciation pour tout et son contraire au Préfet quand ils étaient dans l'opposition ? Parce que ça n'a l'air de rien, ces choses là, ça se passe certainement ailleurs que chez nous, mais ça peut se chiffrer en heures quand même.
    Et ça compte aussi, peut-être, à l'heure de faire des bilans.
    ;-))

    Yves
    PS : le massacre forestier a repris vers chez nous, les derniers beaux chênes visibles en bordure viennent de toucher tristement le sol. Encore une grosse pilule à avaler pour tout le monde ...

  • #2

    PL (lundi, 18 décembre 2017 00:41)

    A propos d'indemnités ...
    A Yves Mineraud : vous oubliez de parler des heures de bénévolat, totalement gratuites, passées par les Conseillers Municipaux tant au conseil que dans les différentes commissions et autres occupations.

    Petit exemple de choses qui se font pendant que vous rédigez vos articles qui se veulent mordants :
    Pas plus tard que vendredi dernier sur le parking de Leclerc par un temps de chien j'ai pu voir une conseillère (et son mari qui lui n'est rien dans la municipalité) remplir leur coffre de provisions destinées au repas des ainés.

    Ronchonner, bien au chaud derrière son ordi, c'est moins fatigant que de mettre la main à la pâte.

  • #3

    Yves Mineraud (lundi, 18 décembre 2017 10:49)

    Bonjour PL,

    je suis ravi de lire que les conseillers sont particulièrement investis, parce que nous lisons très régulièrement les commentaires des différentes associations qui se plaignent exactement du contraire ... Associations qui, aujourd'hui, non seulement se sentent abandonnées mais qui ont vu également leurs subventions drastiquement amputées (vous savez, plus aucun sous, tout ça ...). N'est-ce pas dans ces associations, pourtant, qu'on va trouver naturellement le plus de bénévoles. CQFD. Et puis quoi, objectivement, ne se fait-on pas élire justement pour mouiller sa chemise ? Il n'y a donc aucune anomalie à voir des conseillers investis. Que ne le sont-il pas davantage, d'ailleurs ?

    Enfin, petit clin d'oeil, non seulement je signe de mon nom les messages que je poste ici, mais je le fais devant mon ordinateur et pas derrière où je ne vois strictement rien ;-)

    A bientôt !

    Yves

  • #4

    Urbain (mardi, 19 décembre 2017 09:39)

    PL pourriez vous préciser votre affirmation "vous oubliez de parler des heures ... passées par les Conseillers Municipaux... dans les différentes commissions".
    Combien de fois les différentes commissions se sont elles réunies en 2017 ?

  • #5

    Delangue Brigitte (mardi, 19 décembre 2017 18:59)

    Pardon d'intervenir alors que je ne suis pas d'ORRY mais j'étais adjoint à la Chapelle et pour information seuls les adjoints et le maire ont une indemnité qui est voté en début de mandat et ne doit pas dépasser une enveloppe légale et est fonction du nombre d'habitants. On peut avoir moins ce qui était notre cas mais jamais plus. Les conseillers travaillent bénévolement et s'investissent en fonction de leurs disponibilités professionnelle et familiale . Si un jour vous êtes élu vous verrez que ce n'est pas de tout repos et c'est pour ça qu'on trouve de moins en moins de candidats !

  • #6

    Yves Mineraud (mercredi, 20 décembre 2017 08:36)

    Bonjour,

    c'est normalement bien plus simple de lire ce que les gens écrivent, plutôt que de leur prêter des propos qui n'ont pas été tenus ou des intentions qu'ils n'ont pas eu. Je persiste à penser que si on peut avoir un organigramme précis reprenant les indemnités perçues par chacun, tout sera immédiatement parfaitement clair pour tout le monde. Aujourd'hui, à ma connaissance, cet état s'il existe n'a pas été rendu public.

    Je suis ravi comme je l'ai déjà dit qu'une fois élu on puisse persister à se sentir investi, c'est un peu le B A BA de tout engagement "politique" personnel, mais malheureusement ça n'en fait pas une règle systématique, du moins à Orry la Ville où l'action municipale est de plus en plus durement critiquée et avec raison.

    Quant à La Chapelle en Serval, si vous voulez bien, je préfère ne pas dire publiquement ce que je pense des permis de construire qui ont pu y être accordés au fil de ces dernières années.
    Que voulez-vous, on a ses pudeurs ...

    Yves

  • #7

    PL (jeudi, 21 décembre 2017 06:39)

    Yves Mineraud a écrit : "Quant à La Chapelle en Serval, si vous voulez bien, je préfère ne pas dire publiquement ce que je pense des permis de construire qui ont pu y être accordés au fil de ces dernières années."

    La durée de vie augmente, il faut bien la loger quelque part cette population qui augmente.
    Combien de personnes sont heureuses d'être venues habiter dans la région mais ne veulent surtout pas que d'autres en fassent autant.
    Consolez-vous, quand le bâtiment va, tout va !

  • #8

    Laurence (jeudi, 21 décembre 2017 16:14)

    Cher PL,
    J'ai hâte de connaitre vos "heures" passées bénévolement au sein des commissions de la municipalité. Personnellement, en 4 ans ( bientôt ) 3 convocations pour la commission "école-enfance-jeunesse" afin de faire un bilan des activités périscolaires mais où tout est dejà décidé et établi pour l'année suivante, puis 1 convocation pour la commission "solidarité-ainée-famille"....un 27 juillet (ceci ne remettant pas en cause le dévouement de notre adjointe Gaby ).