Points à retenir du Conseil Municipal du 30 juin 2017

1er Conseil Municipal – 20h

 

Ce premier Conseil Municipal, dont la date, heure et ordre du jour ont été imposées par le Préfet, avait pour objet d’élire les grands électeurs, c’est-à-dire celles et ceux qui, parmi les élus orrygeois, pourront prendre part à l’élection des sénateurs prévue en septembre.

Comme le quorum n’était une nouvelle fois pas atteint (comme lors du Conseil du 22 juin) – seuls 7 conseillers sur 23 étaient présents à 20h – le Conseil a été reporté au mardi 4 juillet.

 

2ème Conseil Municipal – 20h30

 

Il s’agissait d’un conseil convoqué suite au quorum non atteint lors du conseil précédent ; il n’y avait donc pas besoin de quorum cette fois pour que le Conseil puisse se tenir ; heureusement car encore une fois il était loin d’être atteint : 9 conseillers sur 23 étaient présents à 20h30.

 

Voici les principaux points à retenir de ce conseil :

 

  • Décisions municipales 

- 990€ par an pour la maintenance d’un nouveau site municipal

- 89.904€ pour le changement de la chaudière de la salle polyvalente

- 37.971€ pour la réfection de la cour de la halte garderie et autour

 

Commentaire :

Nous allons avoir droit encore une fois à un nouveau site Internet ! il s’agira du troisième depuis le début de la mandature il y a 3 ans !!

Finalement le site qui existait avec l’ancienne municipalité était tout à fait satisfaisant. 

En tout état de cause s’agit-il d’un problème technique ou plutôt d’un problème d’organisation interne ? Il faut avoir envie de communiquer pour que la technique soit efficace.

Nous nous réjouissons par ailleurs des travaux à venir pour la cour de la halte-garderie, travaux qui étaient attendus et nécessaires.

  • Nouveaux statuts et nouvelle composition pour la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne 

Les élections municipales anticipées à Lamorlaye obligent l’ensemble de la communauté de communes à réviser ses statuts et à les rendre conformes à la loi NOTRe. Les changements portent notamment sur le mode de représentation des communes au sein de l’instance communautaire, et favorise largement les grosses communes au détriment des plus petites. Ainsi, Orry passe de 4 à 3 conseillers communautaires.

 

Commentaire :

Ces nouvelles dispositions de représentativité au sein des intercommunalités sont fixées par la loi, et s’appliquent donc de droit. Le vote des communes n’est donc que purement formel.

On peut déplorer cet état de fait, et l’affaiblissement de la représentation d’Orry au sein de notre communauté de communes. Dans les faits, un des 4 conseillers communautaires n’a jamais été présent en conseil communautaire, donc l’incidence sera quasi-nulle pour cette mandature, mais de manière générale, le transfert récurrent des pouvoirs décisionnels et l’affaiblissement des petites communes au profit des plus grosses a de quoi inquiéter.

  • Fonds de Péréquation Inter-Communautaire

Ce fonds est payé par les intercommunalités les plus « riches » en faveur des intercommunalités les plus « pauvres ». Pour l’Aire Cantilienne, la somme s’élève à 1.676M€ en 2017.

  • Programme de vidéo-protection 

2 nouvelles caméras seront implantées devant l’école maternelle ; M. le Maire indique que plus tard la CCAC prévoit dans un plan pluriannuel l’implantation de caméras devant l’école primaire, la salle polyvalente et la salle des rencontres

 

Commentaire :

Tout ne pouvait certes pas être réalisé tout de suite mais des caméras devant les écoles nous semble une implantation quasi évidente pour la sécurité de nos enfants.

  • Révision allégée du PLU

Deux points feront l’objet d’une modification allégée du PLU :

- Une zone Ac est envisagée autour de la ferme d’Orry-la-Ville le long de la route allant au cimetière ; cette zone actuellement classée Agricole est proposée pour passer en Agricole mais en y autorisant l’agriculteur à y effectuer de la vente à la ferme.

- La zone de la Sablière (prévue pour la construction de 10 logements) le long de la rue d’Hérivaux côté Parc de la Borne Blanche est proposée pour passer en zone Ub (à urbaniser) le long de la rue d’Hérivaux existante de façon à conserver le fond du terrain en zone N (Naturelle non constructible)

 

Commentaire :

Pour la zone Ac la discussion a plus porté sur l’étendue de la zone, le principe faisant plutôt l’unanimité.

Pour la zone de la Sablière, M. le Maire a présenté cela comme un « échange » entre la zone le long de la rue d’Hérivaux et la zone plus à l’intérieur du Parc.

Notons qu’une enquête publique aura lieu et il sera très utile que les Orrygeois y participent et fassent toutes les remarques qu’ils jugeront nécessaires.

  • Reprise des voiries

Les voiries des rue suivantes, aujourd’hui dans le domaine privé, passent dans le domaine public :

 

- Rue Jacques Maillet

- Rue des Hêtres

- Clos Saint Jean III : Rue Victor Hugo, rue Jules Verne, rue Racine

  • Tarifs cantine 

Le barème du tarif de la cantine a été approuvé prévoyant 15 tranches selon le quotient familial et allant 2,60€ à 5,70€

 

Commentaire :

M. le Maire a précisé qu’ainsi sur les 200 enfants de la cantine environ 75 devraient payer moins, 30 paieront autant et 95 paieront plus qu’avant ; cela représentera environ 15 000€ de plus de recette pour la commune

Encore une fois il s’agit sous une forme à peine déguisée d’une augmentation des taxes de la commune

  • Taxe d’Habitation sur les logements vacants

Les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de deux ans se verront taxés d’un montant de 12.5% de la valeur locative la 1ère année et 25% à compter de la 2ème année.

Cette disposition sera applicable dès janvier 2018.

  • Questions diverses 

      -   Grâce aux questions posées en fin de conseil nous avons appris que le permis de construire du projet culturel a été déposé ; ce projet n’a encore fait l’objet d’aucune information vers les Orrygeois en général (une présentation aux associations seules a été réalisée) ; M. le Maire a prévu d’organiser une réunion publique à l’automne pour présenter le projet.

 

     -      Concernant les TAPS et la semaine de 4 jours dans les écoles, un sondage des parents et des enseignants aura lieu à la rentrée afin de déterminer l’organisation à la rentrée 2018 ; pour la rentrée 2017 nous restons sur l’organisation de l’année précédente.

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Commentaires: 1
  • #1

    Charmilles (mardi, 04 juillet 2017 18:38)

    On peut s'interroger : Les annulations successives de conseils municipaux révèles t'elles un gros malaise au sein de l'équipe municipale ?

    En tout cas, encore un merci à la Vie d'Orry !