Points à retenir du Conseil Municipal du 30 mars 2017

Voici les points à retenir du Conseil Municipal du 30 mars 2017.

  • Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 17/02/2017 

M. Buisson fait remarquer en particulier que ce compte-rendu est bien succinct et ne reprend pas du tout les échanges qui se sont déroulés en séance. En particulier la loi oblige le rédacteur à indiquer les motifs pour lesquels des votes contre ont été émis, ce qui n’est plus le cas à Orry-la-Ville.

 

Commentaire : Certes la loi ne définit pas les éléments constitutifs du PV de séance de Conseil Municipal, cependant il existe des recommandations que la municipalité ne peut ignorer : 

 

     -     Journal des Maires de Février 2013 (disponible sur Internet) : Il est recommandé que le procès-verbal de séance comporte a minima les mentions suivantes :

                                   - le jour et l’heure de la séance ;

                                  - le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers empêchés ayant établi des procurations ;  

                                   - l’ordre du jour ;

                                   - les affaires discutées ;

                                   - la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations ;  

                                   - l’essentiel des opinions exprimées, notamment par l’opposition ;  

                                   - les informations qui doivent obligatoirement être fournies aux conseillers municipaux concernant les questions mises à l’ordre du jour ;  

                                   - les votes émis et les délibérations prises.

 

     -     Extrait de la réponse à une Question Ecrite au gouvernement (publiée au JO Sénat du 31/10/2013) : dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal 

 

  • Finances approbation des comptes 2016 :

Dépenses de fonctionnement : 3,6M€ (en 2015 : 2,8M€) augmentation de 29%

Recettes de fonctionnement : 3,7M€ (en 2015 : 3,3M€) augmentation de 12%

Résultat section de fonctionnement excédent de 0,1M€ (en 2015 : 0,5M€) soit une diminution de 80% du résultat 

 

Dépenses d’investissement : 1,1M€ (en 2015 : 1,7M€) diminution de 35%

Recettes d’investissement : 2,2M€ (en 2015 : 0,3M€) augmentation de 633% (emprunts)

Résultat section d’investissement excédent de 1,1M€ (en 2015 déficit de 1,4M€) grâce aux emprunts

 

En tenant compte des résultats des années antérieurs et des Restes à Réaliser :

La section Fonctionnement est en excédent de 1,7M€

La section Investissement est en excédent de 0,2M€

Commentaire : en comparant les exercices 2015 et 2016 on constate que pour la partie fonctionnement les résultats sont moins bons que l’année précédente quant à la partie investissement elle a été dopée par les emprunts réalisés au cours de l’année qu’il faudra évidemment rembourser plus tard (une dette laissée à la prochaine mandature!) Ainsi les finances communales restent saines en particulier grâce aux gestions précédentes qui ont laissées une trésorerie conséquente.

 

 

  • Budget 2017 :

Dépenses de fonctionnement : 3,1M€ (en 2016 prévu 3M€, réalisé 3,6M€)

Recettes de fonctionnement : 3,1M€ (en 2016 prévu 3,7M€, réalisé 3,7M€)

 

Dépenses d’investissement : 5,4M€ (en 2016 réalisé 1,1M€)

Recettes d’investissement : 4,7M€ (en 2016 réalisé 2,2M€)

 

Les plus gros investissements dans l’ordre décroissant seront :

- Pour 1,1M€ les travaux concernant la salle polyvalente et son extension

-      Pour 0,6M€ les études pour le pôle culturel

-      Pour 0,4M€ les études pour l’extension des services techniques

-      Pour 0,16M€ les travaux sur la voirie

-      Pour 80 000€ la réfection autour de la halte garderie (cour, etc…)

-      Pour 50 000€ la mise aux normes PMR de la mairie et de l’école primaire

 

Commentaire :

Pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente, la somme investie en 2017 correspond à la construction elle-même ; afin de connaître le coût global de cette réalisation il faut y rajouter toutes les études préalables ; ce coût devrait se situer entre 1,8M€ et 2M€ ; la municipalité communiquera-t-elle sur ce coût global ou bien comme à son habitude « saucissonnera »-t-elle ces données ?

 

Concernant le pôle culturel le secret est bien gardé ! M. le Maire a tout de même indiqué qu’une réunion publique aurait lieu avant fin juin afin de présenter le projet.

Concernant la mise aux normes PMR de la mairie, il s’agit de rendre accessible aux PMR la salle des mariages et de mettre aux normes les autres salles recevant du public (salle du conseil, accueil)

Enfin on notera la priorité donnée à l’investissement pour les travaux de voirie avec une somme de 160 000€ sur l’année.

 

  • Vote des taux communaux d’imposition :

Les taux communaux resteront inchangés :

21, 26% pour la taxe d’habitation

16,82% pour le foncier bâti

53,17% pour le foncier non bâti

19,12% pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Commentaire :

Après une augmentation très importante, les taux communaux de cette année sont maintenus et non diminués alors que la base (fixée par le gouvernement) augmentera elle de 0,4%  et donc par voie de conséquence les recettes de la commune seront donc en augmentation.

A une question demandant pourquoi la commune ne baissait pas ses taux pour rester dans ses niveaux de recette habituelle (puisque l’augmentation imposée par le gouvernement augmente obligatoirement ces revenus), M. le Maire a répondu : « Orry la ville se situe environ 15% en dessous de la moyenne nationale ; on ne peut pas à la fois demander de refaire les voiries, plus de subventions pour les associations, etc et baisser les taux ; les Orrygeois ne sont pas beaucoup taxés ».

Cette position de M. le Maire signifie-t-elle que son objectif est d’atteindre au minimum la moyenne nationale à terme ?

 

  • Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints :

L'indice de référence de la Fonction Publique ayant augmenté, une nouvelle délibération était nécessaire 

Commentaire : 

M. le Maire indique que même si l'indice augmente, les élus en réalité percevront moins car dorénavant ces sommes seront imposables.

Il doit être noté cependant que l'augmentation de cet indice obligera la commune à verser plus à ses élus ; dans le contexte actuel où la municipalité cherche à faire des économies et se lamente très souvent de son manque de moyens financiers, n'aurait-il pas été judicieux que M. le Maire propose dans ces circonstances de ne plus percevoir le pourcentage maximum de l'indice ( rappelons-nous qu'en début de mandature M. le Maire avait opté pour percevoir le pourcentage maximum)?

 

  • Ex terrain L’Oréal :

L’ex terrain L’Oréal a été officiellement baptisé « Parc municipal des Pâturages »

 

Écrire commentaire

Commentaires: 0