Points à retenir du Conseil Municipal du 15 décembre

 

 Le dernier conseil municipal comportait un ordre du jour en 7 points. Seuls quelques points méritent d’être relevés :

 

  • Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 07/11/2016 :

 

Malgré les remarques faites par M ; Buisson lors du dernier conseil, aucune mention détaillée de l’échange qui avait eu lieu n’a été repris dans le Compte rendu qui doit être approuvé ; il est simplement indiqué « M. Buisson indique que le Procès Verbal ne mentionne pas les échanges qui ont eu lieu pendant le conseil il précise les raisons pour lesquelles il vote contre l’approbation du Procès Verbal » alors que le texte intégral de ces raisons, en version numérique, avait été fourni.

 

Commentaire :

 

Certes la loi ne définit pas les éléments constitutifs du PV de séance de Conseil Municipal, cependant il existe des recommandations que la municipalité ne peut ignorer :

 

Journal des Maires de Février 2013 (disponible sur Internet) :

Il est recommandé que le procès-verbal de séance comporte a minima les mentions suivantes :  

- la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations ;  

- l’essentiel des opinions exprimées – notamment par l’opposition ;  

 

Extrait de la réponse à une Question Ecrite au gouvernement (publiée au JO Sénat du 31/10/2013) :

"Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal "

 

A cette occasion, des conseillers font remarquer que quasiment aucune information préalable au conseil n’est fournie pour expliquer les délibérations qui vont être votées : les explications ne sont données qu’en séance.

 

M. le Maire explique alors que selon lui « tout le monde se fout des débats qui ont lieu au conseil et qu’il n’est donc pas utile de les reprendre dans le Procès Verbal, d’autre part le manque d’informations serait lié à un manque de personnel actuellement (maladie).

 

L’information ne devrait-elle pas être faite par les élus de la majorité ?

 

  • Marché d’extension de la salle polyvalente :

 

Un marché de 229 000€ HT a été passé

 

Commentaire :

 

Cette somme s’ajoute à toutes celles déjà engagées mais aucune vision claire du coût réel de cet équipement n’est fournie.

Pour masquer le coût total la municipalité fait voter par petites tranches sans jamais fournir de coût global !

 

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Commentaires: 1
  • #1

    auguste nicole (mercredi, 21 décembre 2016 19:30)

    comme d'habitude ,il fait ce qu'il veut !!!quel monstre,,,,,devrait être expulsé,,,,,