Points à retenir du Conseil Municipal du 7 novembre 2016

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Le dernier conseil municipal comportait un ordre du jour en 2 points.

 

  • Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 18/10/2016

Un conseiller municipal d'opposition émet plusieurs remarques concernant le PV du dernier conseil ; il fait remarquer en particulier que celui-ci est bien succinct et ne reprend pas du tout les échanges qui se sont déroulés en séance comme c’était le cas auparavant ; M. le Maire lui répond alors que « c’était le passé » et qu’il ne souhaite plus mettre désormais les échanges dans les prochains PV étant donné que ce n’est pas obligatoire.

 

Commentaire :

 

Certes la loi ne définit pas les éléments constitutifs du PV de séance de Conseil Municipal, cependant il existe des recommandations que la municipalité ne peut ignorer :

 

Journal des Maires de Février 2013 (disponible sur Internet) :

Il est recommandé que le procès-verbal de séance comporte a minima les mentions suivantes :  

- le jour et l’heure de la séance ;  

- le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers empêchés ayant établi des procurations ;  

- l’ordre du jour ;

- les affaires discutées ;

- la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations ;  

- l’essentiel des opinions exprimées – notamment par l’opposition ;  

- les informations qui doivent obligatoirement être fournies aux conseillers municipaux concernant les questions mises à l’ordre du jour ;  

- les votes émis et les délibérations prises.

 

Extrait de la réponse à une Question Ecrite au gouvernement (publiée au JO Sénat du 31/10/2013) :

Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal 

 

 

Ainsi nous pouvons constater une fois de plus la volonté de non-communication de la municipalité sur tous les sujets intéressant les Orrygeois ; à l’image du site municipal désespérément vide d’information concernant les projets en cours (on y apprend les nouvelles lorsque tout est prêt à démarrer, voire après!)

 

Les Orrygeois seraient-ils indignes des informations ou bien la municipalité ne veut pas entendre les avis divergents et établir un débat avec ses concitoyens ?

 

  • Emprunt in fine contracté auprès de la BCMNE :

 

Il s’agissait pour la municipalité de renégocier le prêt arrivant à échéance pour l’achat du terrain L’Oréal ; ainsi l’adjoint aux finances a renégocié le taux à 2,26% au lieu de 5,35%, renouvelable dans 1 an soit une économie d’environ 56 000€

 

Commentaire :

 

La municipalité a su utiliser la période actuelle de taux au plus bas pour renégocier son prêt ; il s’agit là de l’attitude que tout titulaire d’un emprunt actuellement doit envisager avec sa banque.

 

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Commentaires: 2
  • #1

    Bty (lundi, 14 novembre 2016 07:50)

    Oui 2.26%,c'est renvoie trop cher.....

  • #2

    Natasha (lundi, 28 novembre 2016 11:12)

    Ce que l'on peut constater aux Conseils Municipaux dorénavant, c'est que M. le Maire est devenu plus virulent dans ses discours par rapport aux conseillers d'opposition, et ce depuis la demande des recours aussi bien pour la construction du dojo, que pour la construction intensive d'Orry. Donc, depuis juin dernier.