Enquête publique pour modification de PLU

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Une enquête publique aura lieu du 20 avril au 20 mai 2016 portant sur des modifications à apporter au nouveau Plan Local d'Urbanisme. Les documents pourront être consultés à la mairie et les remarques consignées sur un cahier ouvert à cet effet durant cette période.

 

Rappelons les modifications soumises à enquête publique :

 

. Modification du règlement permettant d’installer un portail dans un mur de clôture

. Modification du règlement afin de fixer le point zéro du calcul de hauteur à l’égout du toit : pour les terrains en pente, cette hauteur sera calculée à la partie la plus haute du terrain

. Modification du règlement pour les habitations à bâtir à l’angle de deux rues : désormais il suffira qu’elles soient à 4m de l’une des deux rues

.  Modification du règlement pour l’implantation de bâtiments à Montgrésin : dorénavant la contrainte sera simplement supérieure à 10 mètres

. Modification du règlement pour inclure le réseau pluvial à l’existant en cas d’extension

 

La commissaire enquêtrice recevra 

- le mercredi 20 avril 2016 de 15h30 à 17h30

- le samedi 30 avril 2016 de 10h30 à 12h

- le vendredi 20 mai 2016 de 15h30 à 17h30

 

Des révisions du PLU devraient également suivre (sans doute vers la rentrée 2016) et faire l’objet au préalable d’une réunion publique de présentation :

 

Révisions :

. Changement de zonage pour des parcelles situées à Montgrésin : il s’agit de passer ces parcelles de la zone N (Naturelles et inconstructibles) à Nh (Naturelles, habitat dispersé) 

. Changement de zonage de parcelles situées rue du vieux chemin de Coye : il s’agit de passer ces parcelles de la zone UE (activités économiques) et Np (Naturel) à UA (à Urbaniser) afin de réaliser 48 logements aidés par Oise Habitat

 

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