Ordures ménagères : la redevance incitative

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Nous souhaitons ici faire un point sur la taxe sur les ordures ménagères : ce qui change, à combien cela revient pour les Orrygeois, ce qui a été promis et ce qu'il en sera réellement.


Rappelons qu'à partir du 1er janvier 2016, nous ne paierons plus notre taxe sur les ordures ménagères (apparaissant chaque année sur notre avis d'imposition de Taxe Foncière) à la Commune d'Orry-la-Ville, mais une Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères à la Communauté de Communes, qui a pris la compétence en la matière.


Dans le dossier "Finances" du magazine L'Orrygeois, il était expliqué que la baisse de la Taxe sur les Ordures Ménagères allait compenser la hausse des 4 autres impôts (Taxe Foncière, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'Habitation). Voir extrait du magazine ci-dessous.


Or, nous avons reçu nos "factures à blanc" de la Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères de la part de la CCAC, simulant, sur la base des levées de bacs, ce que nous aurons à payer à compter de janvier 2016. Et le constat est bien là : rien que la part fixe de cette facture est peut être, à elle seule, plus élevée que la Taxe sur les Ordures Ménagères que nous payions jusque là.

À cela il faut ajouter la part variable, indexée sur le nombre de levées.

En effet auparavant cette taxe était appliquée sur la valeur locative des logements (plus le logement était grand et plus on payait) ; dorénavant on paiera un forfait fixe, identique quel que soit le logement, et une part variable selon le nombre de fois où on sort les poubelles.

Ainsi pour les logements plus petits, rien que la part fixe peut être supérieure à ce qu’on payait avant. En revanche pour les grands logements le coût est sensiblement le même (cependant pour un service moindre puisqu’il n’ y a plus qu’un ramassage par semaine et que dès 2016 le ramassage des déchets verts ne se fera plus qu’une fois tous les 15 jours).

Augmenter les taxes pour les petits logements et pas sur les grands, est-ce de la justice fiscale ?


Bref, c'est simple et flagrant : contrairement à ce qui a été annoncé, là aussi cet impôt, dans la plupart des cas, augmente. En passant à la Communauté de Communes, le coût de cette prestation revient donc plus cher pour les Orrygeois Espérons désormais que la Communauté de Communes n’augmente pas cette taxe, et que nos délégués communautaires sauront nous défendre.


Comment la Municipalité a-t-elle pu annoncer une baisse de ce poste de dépense pour les Orrygeois ? Pire, comment a-t-elle pu prétendre que la baisse liée à ce poste viendrait compenser l'augmentation - massive, de 13%, faut-il le rappeler? - des autres impôts ?"


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Commentaires: 2
  • #1

    Patricia (vendredi, 18 décembre 2015 10:31)

    Bonjour
    Le but de cette nouvelle taxe, d’après la CCAC, c’est de faire payer les plus pollueurs !! C’est d’inciter les personnes à faire beaucoup plus de tri, car pour le moment les poubelles jaunes ne sont pas payantes.
    J’ai deux remarques :
    1/ j’ai déjà fait un message au sujet de cette taxe qui va changer le comportement de certaines personnes. J’ai un voisin qui n’a pas de poubelles puisqu’il n’a pas la place, il met donc systématiquement ses ordures dans mes poubelles sur les bons conseils de la MAIRIE, ce qui, comme vous pouvez le comprendre, m’énerve un peu.
    2/ ma deuxième remarque est plutôt une question : la MAIRIE a-t-elle prévu un endroit où les orrygeois, ne possédant pas de terrain, pourraient déposer tous les déchets des fruits et légumes (qui pèsent lourd dans une poubelle). Ceci afin de faire un compost que la MAIRIE pourrait récupérer pour les plantations de la commune ??

  • #2

    Yves Mineraud (mercredi, 23 décembre 2015 23:41)

    Une nouvelle taxe dont le but, en définitive, serait de faire en sorte que les charges du contribuables baissent ...
    Hahahaha !! Elle est très bonne, merci bien ...
    Quant aux changements espérés dans le comportement des gens, le nivellement par le bas ne produit jamais que des effets négatifs.
    Des poubelles dans celles des voisins, ou bien dans la forêt quand ils seront en vacances, les plus pollueurs continueront à polluer parce qu'ils s'en foutent, et ceux qui jouent le jeu continueront à payer parce qu'ils ont simplement conscience de la nécessité absolue de modifier notre gestion des déchets.