Des choix politiques

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Le site municipal a publié récemment une communication du Maire concernant les impôts, en réponse semble-t-il à notre lettre ouverte. 

Notons que c’est la première fois que le maire évoque le sujet des impôts en 18 mois de mandat ! 


Reprenons quelques points développés dans la communication municipale :


  • « La baisse des bénéfices est très importante à partir de 2014, la prévision est de zéro bénéfice pendant toute la mandature, ce qui est impossible… La hausse des recettes est donc obligatoire et la maîtrise des dépenses impérative ».

Ainsi la hausse de plus de 12% des taux communaux des impôts (Taxe d’habitation, Taxe foncière et Contribution Foncière des Entreprises) est justifiée par la nécessité pour la commune de « faire des bénéfices ». 

Si la commune se doit d’avoir un budget équilibré (ce qui n’est pas exactement la même chose que « faire des bénéfices ») , il reste faux de prétendre qu’une augmentation d’impôts est obligatoire. Quand les recettes baissent, il est effectivement indispensable de maîtriser les dépenses, mais surtout il s’agit de prévoir les dépenses en fonction des recettes, et non pas de dépenser en espérant des recettes supplémentaires (la solution de facilité étant bien entendu  d’augmenter les impôts !)

Non, la hausse n’est pas obligatoire, il s’agit d’un choix de la municipalité, en parfaite connaissance de cause, et rappelons-le, en totale contradiction avec ses promesses de campagne.


  • « Il est nécessaire de planifier sur plusieurs années… cette planification financière se fait pour la durée de la mandature soit 6 ou 7 ans ».

Voilà une intention tout à fait louable. Maintenant il s’agirait d’entrer dans les faits : cette planification existe-telle ? Les Orrygeois sont-ils considérés aptes à la connaître ? Au vu des informations délivrées depuis 1 an, cela ne semble pas être le cas car aucun des projets évoqués lors de la campagne n’a fait l’objet d’une communication : ni financement, ni planning.


  • «  Cette hausse de recette se fait sans augmentations… des sommes versées par les habitants… C’était notre engagement, nous le respecterons ! »


Ces affirmations sont malheureusement fausses. Tous les Orrygeois auront l’occasion de le vérifier sur leur feuille d’impôts. On ne peut pas dire tout et son contraire. 


Quelques précisions et rectifications :


Tout d’abord, lors de la campagne électorale, l’équipe majoritaire actuelle a écrit sur ses tracts diffusés dans les boîtes aux lettres « Nous nous engageons à ne pas augmenter la part communale des impôts locaux ». 

Le calcul présenté dans la communication de Monsieur le Maire est fallacieux car il n’est pas réalisé à périmètre constant : en effet le calcul ne prend pas en compte les impôts dorénavant payés par les Orrygeois auprès de la CCAC (la baisse des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation entre 2013 et 2014 était justement due au transfert de compétence entre la commune et la CCAC : puisque les compétences étaient prises par la CCAC, elle en percevait les taxes ; le taux des taxes de la CCAC avaient donc beaucoup augmenté entre 2013 et 2014).

De plus la CCAC, où siège la nouvelle municipalité, va également augmenter de façon assez significative ses propres taux en 2015.


Ainsi si l’on veut faire un comparatif sérieux, il faut comptabiliser les taxes payées à la fois à la commune et à la CCAC (voir le tableau ci-dessous).


Il est vrai en revanche (mais cela a toujours été une taxe à part et cela ne relève plus de la commune !) que les taux sur les ordures ménagères ont assez nettement baissé ; cependant c’est en contrepartie d’une diminution des passages pour la collecte ! En 2016 le nombre de passages pour les déchets verts devrait lui aussi baisser.

D’autre part, le passage à la redevance incitative (qui devrait faire baisser la somme payée par ceux qui trient le plus correctement) ne sera pas effectif cette année mais seulement en 2016.

Reprenons l’exemple cité dans l’article de Monsieur le Maire :

 

Une habitation avec une valeur locative de 3800€

  • En 2013 elle payait 784,70€ de taxe d’habitation, 620,92€ de taxe foncière et 444,98€de TEOM soit un total de 1405,62€
  • En 2014 elle payait 826,50€ de taxe d’habitation, 640,68€ de taxe foncière et 364,04€ de TEOM soit un total de 1831,22€
  • En 2015 elle paiera 946,20€ de taxe d’habitation, 731,12€ de taxe foncière et 364,04€ de TEOM soit un total de 2041,36€

Enfin, parler d’une "gestion expérimentée, responsable et engagée", c’est pour le moins osé, au vu des erreurs, imprécisions et trahisons de promesses de l’équipe en place sur le volet financier.

 

En fait, le véritable problème est le suivant : la commune doit rembourser un crédit-relais de 1.8M€ à fin 2016 pour l’achat de la Prairie d’Aumale (ex-terrain L’Oréal). C’est cette échéance qui impacte les finances de la commune.

Une solution simple permettrait de rembourser ce crédit rapidement : autoriser la construction d’une vingtaine de logements sur une petite bande de la Prairie d’Aumale. Ainsi, la vente des terrains rapporterait les 1.8M€ à la commune, qui pourrait ainsi solder son crédit et retrouver une situation financière stable. 

Mais puisque l’équipe municipale prend pour position de principe de ne pas construire sur ce terrain (alors qu’il propose de construire 150 logements ailleurs !), par dogmatisme et pour ne pas reconnaître que le projet de l’ancienne municipalité était un projet de bon sens, elle précipite l’ensemble des finances de la commune dans le rouge.

Se plaindre ensuite de la baisse des dotations de l’Etat (alors qu’elle était largement connue) est un peu facile.

 

Non, il faut assumer : refuser de vendre un bout de la Prairie d’Aumale est un choix politique, augmenter les impôts est un choix politique, faire payer les Nouveaux Rythmes scolaires (NAPS) aux parents est un choix politique. La situation financière de la commune est une conséquence des choix politiques de la municipalité, et pas le résultat d’éléments extérieurs qu’on ne maîtriserait pas. 

 

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Commentaires: 11
  • #1

    Pierre (samedi, 27 juin 2015 07:25)

    Bravo pour cette article permettant de rétablir la vérité...
    c'est un très mauvais choix c'est sûr, et ça tombe sur le seul qu'ils respectent après leur campagne.

  • #2

    orrygeoise (samedi, 27 juin 2015 08:30)

    Bravo, bravo, bravo

  • #3

    gutton (lundi, 29 juin 2015 12:56)

    bon article,beaucoup de vérité,mais au final l addition est lourde pour les orrygeois,la gestion fait défaut ??

  • #4

    Legrand (lundi, 29 juin 2015 15:44)

    Merci La Vie d'Orry.
    Quoi que l'on dise, je me prends à espérer que la prairie d'Aumale devienne un jour un territoire préservé pour la faune et la flore sauvages: pas de bâti mais plus de nature! L'ample étendue semble nous autoriser à y songer. Et il serait temps, car notre région est une de celles qui ont le plus perdu de prairies depuis les 40 dernières années, une réduction qui dépasse largement les 50%.
    La mairie ne parlant pas, ses projets restent insondables... Je n'en attends moi non plus rien qui vaille!
    Mais imaginons qu'un jour une mairie éclairée fonde un projet pour le développement de la biodiversité sur la commune d'Orry-la-Ville ? La virginité de la prairie d'Aumale est un espoir.

  • #5

    LAFitte (mardi, 30 juin 2015 11:19)

    ne solution simple permettrait de rembourser ce crédit rapidement : autoriser la construction d’une vingtaine de logements sur une petite bande de la Prairie d’Aumale. Ainsi, la vente des terrains rapporterait les 1.8M€ à la commune, qui pourrait ainsi solder son crédit et retrouver une situation financière stable.

    En totale contradiction avec d 'autres articles sur votre site ou vous parlez de dilapider le patrimoine communal !!!
    A ne rien y comprendre

  • #6

    Nathanaël (mardi, 30 juin 2015 23:27)

    Construire sur à peine 2/10èmes du terrain L'Oréal nous semble être un mal nécessaire
    1/ pour régler les problèmes financiers créés par la Municipalité
    2/ pour éviter d'être obligé de vendre tout le reste du patrimoine de la commune.

  • #7

    Thierry (mercredi, 01 juillet 2015 09:22)

    Bonjour LAFitte
    Juste une petite précision : une commune doit avoir des recettes pour pouvoir dépenser et améliorer les équipements (rues, trottoirs, etc) ou investir (logique non ?) ; 4 solutions sont possibles : obtenir des subventions et/ou une forte dotation de l'Etat (comme chacun le sait cela n'est plus d'actualité pour de nombreuses années), faire des emprunts, augmenter les impôts, vendre les avoirs de la communes.
    Notre municipalité applique les 3 dernières solutions et en particulier en se déssaississant de tous les terrains constructibles se retrouvant dès lors sans aucune marge de manoeuvre pour les années à venir (il ne restera alors plus que la solution : hausse d'impôt !!).
    Mais ce ne sera peut être plus les mêmes élus : l'esprit est sans doute "après nous le déluge" !!!

  • #8

    Barbe Noire (dimanche, 05 juillet 2015 18:05)

    Thierry , tu connais sans doute un peu les "écritures" mais pas suffisamment pour en parler . Noé à sauver plus d'un animal sans distinction de races . Là si tu étais aux reunion publiques tu saurais
    que :
    1 ils vont emprunter dixit le Maire
    2° augmenter les impots ils l'ont annoncé a Montgrésin reunion publique
    3° faire des économies sur le fonctionnement
    4° vendre des bien et acquerir des bien fonciers
    5° continuer à i nvestir en obtenant des subventions

    Moi c 'est ce que ja i noté .
    Pour Nathanael , " c'est un mal nécessaire" pour régler les problèmes financiers crées par la Municipalités . Laquelle ?
    Vous etes sérieux ou simplement rien qu'un politicar ?
    Meme si je n'apprécie pas plus que cela les personnes aux commandes , il va de soi que c e n'est pas en 1 an qu'ils ont coulé la commune . N'importe quel petit comptable ou citoyen un peu averti pourra vous le confirmer .

    Moi je pense que c 'est maintenant le résultat des politiques laxistes des mandatures précédentes qui nous metten dans cette situation .
    Ca me fait penser à notre poilitique nationale!
    En tout cas je suis certain que vous ; tous , vous saurez leur donné pour les uns les bonnes recettes financieres( vendre des terres ) et pour d 'autres construire avec eux l'arche qui sauvera nos citoyens .
    Pour ma part je compte les boulets .

    Barbe Noire
    4° continuer a investir

  • #9

    Amen (lundi, 06 juillet 2015 13:46)

    "Noé a sauvé plus d'un animal [...]" : à leur arrivée, de nombreux animaux ont été sacrifiés par Noé ; les orrygeois seront-ils épargnés ?!

  • #10

    ludo (lundi, 13 juillet 2015 20:57)

    13% d'augmentation d’impôts mais ou va t'on pourquoi notre cher maire et ses adjoints ne l'on t'il pas étalé jusqu’à la fin de leur mandature .
    Sachant que pour un couple moyen a orry la ville payant des impôts a hauteur de 900 € ceci lui coûtera de plus par an 110 € en moyenne .
    Et petit message a monsieur le maire au lieu de prendre le salaire intégral de la mairie et ses adjoints de s'augmenter la moindre des choses serais de donner la moitie de son salaire nette d’impôts au caisse de la marie .

  • #11

    DELPECH (samedi, 17 octobre 2015 17:01)

    L'augmentation d'impots sur les terrains est un véritable racket. Jamais nos élus on pensé a nos anciens, avec ce petit bout de terrain qu'ils jardinaient, cela était un complément de retraite. On nous dit que l'on va étudier le cas par cas, quel mensonge de notre premier ministre il faudra payer. Dites moi de quel coté son les voyous ?
    Avec l'urbanisation a outrance dans les petits villages que deviennent les espaces verts ?
    Il apparaitra des catastrophes comme CANNES, MANDELIEU, BIOT....
    BRAVO LES ELITES